(Marque figurative)
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 28 juillet 1986 par la Société Anonyme (SA) JACADI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1370428.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 28 juillet 2006.
JACADI a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-07
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 1996 n°2073062 - Publication au BOPI 1996-07-26
Inscription le 26 août 1996 - Changement d'adresse n°205166 - Publication au BOPI 1996-08-26
Inscription le 26 août 1996 - Changement d'adresse n°205165 - Publication au BOPI 1996-08-26
Inscription le 20 décembre 1990 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°50291 - Publication au BOPI 1990-12-20
Inscription le 26 août 1996 - Rectification d'erreur matérielle n°205163 - Publication au BOPI 1996-08-26
Inscription le 20 décembre 1990 - Transmission de propriété n°50290 - Publication au BOPI 1990-12-20